Le contrat de construction
Votre projet de construction en toute sécurité
Maisons d'en France Massif Central engage ses clients dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) régit par la Loi du 19 décembre 1990. Ce contrat permet au maître d'ouvrage, et vous, de profiter du maximum de garanties tant techniques que financières.
La signature du contrat
Nous avons choisi de travailler ensemble, nous nous engageons réciproquement par la signature du contrat de construction et la constitution de votre dossier.
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L'EQUIPE MAISONS D'EN FRANCE MASSIF CENTRAL |
NOTRE CLIENT |
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Le Contrat de Construction de Maison Individuelle : les garanties
- Assurance décennale : garantie de 10 ans sur le bâti.
- Assurance de responsabilité du constructeur : responsabilité civile décennale et professionnelle
- Assurance Dommages Ouvrage : garantie le paiement de l'intégralité des travaux de réparation
- Garantie de livraison : respect des prix et des délais prévus au contrat
- Garantie de parfait achèvement : pendant 1 an après la livraison
- Garantie biennale : garantie de 2 ans sur les biens d'équipement
- Garantie de remboursement de l'acompte versé : par un organisme de caution extérieur
